ClaireYvesAndré supervise votre relation contractuelle avec les tuteurs scolaires.
Nous sommes un prestataire de services à domicile. En aucun cas, vous n'êtes responsables légalement du tuteur scolaire que nous mettons à votre disposition.
ClaireYvesAndré se charge de tout; leur recrutement, les formalités administratives, et de la bonne marche de leur activité.
C'est simple, ClaireYvesAndré s'occupe de tout.
En tant que prestataire, ClaireYvesAndré est responsable légalement du tuteur scolaire qui
vient à votre domicile. ClaireYvesAndré embauche des salariés qu'elle met à la disposition des
familles. ClaireYvesAndré est l'employeur du tuteur. Ce placement vous est facturé au titre de
la prestation de service de soutien scolaire à domicile.
ClaireYvesAndré paie une TVA à 19,6% et vous ne bénéficierez pas d'exonérations fiscales.
Un organisme mandataire n'est pas l'employeur des tuteurs placés. L'employeur demeure le parent
d'élève. L'entreprise est juste chargée de recruter un travailleur et d'accomplir pour le compte
du particulier employeur des formalités administratives et des déclarations fiscales et sociales.
Ces entreprises vous facturent des frais de gestion, bénéficiez d'une TVA à 5,5% et d'une
exonération fiscale. Vous demeurez néanmoins responsables du salarié recruté.